CHARTE POUR LA PROTECTION DES DONNÉES – PRISMASHOP

 

Mise à jour le  22/12/2021

PRISMA MEDIA place la protection et la confidentialité des données à caractère personnel (ci-après, « Données ») au cœur de ses priorités, et notamment la protection des Données de ses salariés, de ses partenaires, de ses clients, et des utilisateurs de ses services, de ses sites internet et de ses applications mobiles.

La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements de PRISMA MEDIA pour la protection des Données de  ses clients (abonnés ou personne ayant procédé à un achat unitaire d’un produit auprès de PRISMA MEDIA) et des Données  Utilisateurs d u  site web  Prismashop accessible à l ’adresse https://www.prismashop.fr   (ci-après, “Prismashop”) . Elle s’applique en complément des dispositions des Conditions Générales d ’Utilisation du site Prismashop et des Conditions Générales de Vente applicables à tout achat réalisé sur Prismashop .

La Charte pourra être modifiée à tout moment par PRISMA MEDIA afin, notamment, de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Nous vous invitons à consulter régulièrement la dernière version de la Charte accessible sur Prismashop. En tout état de cause, PRISMA MEDIA vous informera par tous moyens de la mise à jour de de la Charte de manière claire et visible. La Charte sera réputée être acceptée dès la première connexion au Compte Utilisateur Prismashop suite à l’information de modification.

PRISMA MEDIA respecte le Règlement Général sur la Protection des Données, n° 2016/679 du 27 avril 2016, la loi « Informatique & Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques), ainsi que toute réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

PRISMA MEDIA a désigné un délégué à la protection des données qui a pour mission de s’assurer du respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment  en charge du respect des droits des personnes concernées, en particulier le  droit à l’information, du droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité dont vous disposez conformément à ladite loi ( adresse de contact  :  dpo@prismamedia.com ).

 

ARTICLE 1 : QUELLE EST L’IDENTITÉ DU

RESPONSABLE DE TRAITEMENT ?

Le responsable de traitement est la société PRISMA MEDIA, SAS au capital de 3.000.000 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N° 318 826 187, dont le siège social est situé 13, rue Henri Barbusse – 92230 GENNEVILLIERS.

ARTICLE 2 – POURQUOI DES DONNÉES VOUS CONCERNANT SONT-ELLES COLLECTÉES PAR PRISMA MEDIA ?

Dans le cadre de Prismashop, PRISMA MEDIA peut être amené à collecter et traiter des Données portant sur les Utilisateurs. Les traitements pourront être mis en œuvre afin de poursuivre les finalités suivantes :

  1. La création et la gestion du Compte Utilisateur sur le site Prismashop, et notamment la gestion et l’administration des Données par l’Utilisateur ;
  2. La gestion de la relation client, et notamment la souscription et la gestion des contrats d’abonnement et des achats unitaires ainsi que le traitement et la livraison des commandes ;
  3. La gestion des impayés, des précontentieux et contentieux avec les clients ;
  4. La prospection commerciale auprès des Utilisateurs grâce à des opérations de profilage (suivi des comportements et de navigation des Utilisateurs sur le site Prismashop afin de déterminer leurs préférences ou centres d’intérêts), et notamment la diffusion de campagnes publicitaires ciblées et pertinentes ;
  5. La communication marketing auprès des clients de PRISMA MEDIA par PRISMA MEDIA ou ses partenaires ;
  6. L’amélioration des s ervices et de l’expérience utilisateur, et notamment proposer des Services et contenus adaptés aux Utilisateurs, et réaliser des études statistiques internes.
  7. Assurer la sécurité et la maintenance d u site  Prismashop.

En aucun cas, les Données des Utilisateurs ne seront traitées par PRISMA MEDIA d’une manière incompatible avec les finalités spécifiquement définies dans la présente Charte, sauf à recueillir votre accord préalable.

ARTICLE 3 – QUELS SONT LES FONDEMENTS DE LICÉITÉ DES TRAITEMENTS MIS EN OEUVRE DANS LE CADRE DE PRISMASHOP ?

Chaque finalité des traitements mis en œuvre par PRISMA MEDIA dans le cadre de Prismashop repose sur une base légale telle que prévue par l’Article 6 du RGPD. Le tableau ci-dessous présente une synthèse des bases légales du traitement en fonction de la finalité poursuivie :

FINALITE

BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

1

Création et gestion du Compte Utilisateur sur Prismashop

Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat  (Article 6, §1, b du RGPD)

2

Gestion de la relation client

Traitement nécessaire à l’exécution d’un contrat  (Article 6, §1, b du RGPD)

3

Gestion des impayés, des précontentieux et contentieux avec les clients

Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ( Article 6, §1, f du RGPD)

4

Prospection commerciale et profilage

Consentement de la part de la personne concernée  (Article 6, §1, a du RGPD)

5

Communications marketing auprès des clients de PRISMA MEDIA

Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement  (Article 6, §1, f du RGPD)

6

Amélioration des services et de l’expérience utilisateur sur Prismashop

Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement  (Article 6, §1, f du RGPD)

7

Assurer la sécurité et la maintenance de Prismashop

Traitement nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement  (Article 6, §1, f du RGPD)

Les traitements identifiés comme nécessaires aux fins de l’intérêt légitime poursuivi par Prisma Media ont fait l’objet d’une étude spécifique afin de réaliser une mise en balance entre les intérêts de PRISMA MEDIA et les intérêts des personnes concernées. Cette mise en balance a pour objet de s’assurer que les intérêts poursuivis par PRISMA MEDIA, d’une part, sont légitimes, et d’autre part, ne créent pas de déséquilibre au détriment des droits et intérêts des clients et Utilisateurs Prismashop.

Le tableau ci-dessous présente de manière synthétique l’étude menée pour chacune des finalités concernées.

INTÉRÊT PRISMA MEDIA

LÉGITIMITÉ DE L’INTÉRÊT

CONSÉQUENCE POUR LES PERSONNES

FINALITÉ 1 : Gestion des impayés, des précontentieux et contentieux avec les clients

Établir la preuve d’un droit ou d’un contrat notamment en cas de précontentieux ou de contentieux avec des clients.  

Exemple :  un client qui ne paierait pas son abonnement pourrait engendrer un précontentieux pour lequel PRISMA MEDIA aurait à fournir des preuves que l’abonnement a bien été souscrit par le client, que le magazine a été envoyé et que par conséquent le paiement est dû .

Cela est donc nécessaire pour se prémunir en cas de précontentieux et contentieux.

L’intérêt est conforme à la législation en vigueur  => déterminé de manière claire et précise, et est bien réel.

PRISMA MEDIA a bien un intérêt légitime à procéder à des traitements lui permettant de gérer des impayés, des précontentieux ou contentieux avec ses clients.

Aucune Donnée sensible telle que définie par la règlementation en vigueur n’est traitée pour cette finalité.

Les services Prismashop sont destinés aux personnes majeures ou aux personnes mineures autorisées.

Seules les données nécessaires pour la gestion des impayés seront traitées (données liées à la relation commerciale).

Les traitements en vue de la gestion des impayés et des contentieux constituent des attentes raisonnables pour les clients. La présente Charte informe les Utilisateurs de l’éventuel traitement des Données pour cette finalité.

Le référentiel de la CNIL relatif à la gestion commerciale indique que la gestion des précontentieux et contentieux se fonde sur l’intérêt légitime de l’organisme.

Dès lors, il apparaît que l’intérêt légitime de PRISMA MEDIA de gérer ses impayés et des potentiels contentieux avec ses clients ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux de ses clients .

FINALITE 2 : Communications marketing auprès des clients de PRISMA MEDIA

Effectuer des opérations de communication marketing pour les produits et services PRISMA MEDIA et mettre à disposition les Données des clients/Utilisateurs de PRISMA MEDIA à des partenaires pour qu’ils puissent adresser des communications marketing pour leur compte ou pour le compte de leurs clients annonceurs.

Une entreprise peut tout à fait réaliser des opérations de communication marketing auprès de ses clients et/ou transmettre des données clients à des partenaires à des fins de  prospection commerciale par voie postale ou par téléphone dans la mesure où les conditions des opérations marketing sont conformes à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel.

Aucune donnée sensible n’est collectée.

Seules les personnes majeures, ou les mineurs autorisés, et capables peuvent effectuer des commandes et accéder aux produits et services proposés par PRISMA MEDIA, et ainsi, voir leurs données traitées pour cette finalité de communication marketing auprès des clients.

Prospection commerciale par voie postale :  

PRISMA MEDIA informe les personnes de la prospection commerciale par voie postale ou par voie téléphonique réalisée par PRISMA MEDIA ou ses partenaires, ainsi que les modalités d’exercice de leur droit d’opposition par le biais de la mention d’information accessible sur la page d’inscription à Prismashop, sur les coupons d’abonnement ainsi que par la présente Charte. Les modalités d’exercice du droit d’opposition pourront également être indiquées dans les communications adressées aux personnes concernées.

La liste des partenaires destinataires des fichiers de données est accessible à l’Article 5 de la présente Charte.

Les Utilisateurs peuvent raisonnablement s’attendre à ce que leurs données soient traitées pour cette finalité car il s’agit d’une pratique courante dans le cadre des relations commerciales entre un professionnel et son client. Les clients sont susceptibles d’anticiper, lorsqu’ils effectuent des commandes, que PRISMA MEDIA porra utiliser les données  à des fins de communication marketing ou mettre à disposition de ses partenaires les Données pour cette même fin.

L’information, les attentes raisonnables et la possibilité de s’opposer à tout moment à ce traitement sont des éléments permettant d’assurer que le traitement ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux des clients de PRISMA MEDIA.

Prospection commerciale par voie électronique pour les produits et services PRISMA MEDIA  :

Les personnes concernées ayant souscrit des abonnements ou réalisé des achats de produits peuvent raisonnablement s’attendre à ce que leurs Données puissent être traitées par PRISMA MEDIA afin de leur adresser des sollicitations commerciales et autres communications marketing pour tout produit et service similaires. Il est entendu que, à tout moment, les personnes concernées pourront s’opposer à la réception des courriers électroniques adressés dans le cadre d’opérations de communication marketing et ce, y compris dès le premier courriel, via un lien cliquable.

Les clients peuvent s’opposer à la réception de courriers de prospection commerciale en contactant le service clients ou le service DPO dans les conditions décrites à l’Article 9 de la présente Charte.

Ces traitements ne sont pas de nature à surprendre les clients dans les modalités de mise en œuvre comme dans les conséquences des traitements dans la mesure où ces actions peuvent être raisonnablement anticipées.

L’information, les attentes raisonnables et la possibilité de s’opposer à tout moment à ce traitement sont des éléments permettant d’assurer que le traitement ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux des clients de PRISMA MEDIA.

FINALITE 3 Amélioration des services et de l’expérience utilisateur sur Prismashop

Obtenir des retours d’expérience des clients Utilisateurs afin d’offrir aux Utilisateurs la meilleure expérience possible et les fidéliser en s’adaptant à leurs besoins, et en améliorant continuellement le site Prismashop, notamment par le développement de nouvelles fonctionnalités.

PRISMA MEDIA a déterminé l’intérêt d’améliorer ses services de manière claire. Il s’agit d’une volonté réelle et légitime de fournir un service le plus qualitatif possible à ses Utilisateurs.

I l n’apparait pas réalisable de proposer une expérience personnalisée destinée à améliorer l’expérience des utilisateurs sans collecter des informations portant sur la manière dont ils utilisent les services, obtenir des retours d’expérience, ou encore d’étudier les statistiques d’utilisation. A défaut, Prismashop apparaîtrait comme un outil non-évolutif et ne serait pas en mesure de fidéliser ses clients.

Aucune donnée sensible n’est traitée pour cette finalité, et seules les personnes  majeures, ou mineurs autorisés, et capables sont concernées par ce traitement.

Toute personne a la faculté de s’opposer à tout moment à ce traitement de manière  aisée via un lien cliquable dans le courriel. Les Utilisateurs conservent le contrôle sur leurs Données et peuvent exercer leurs droits.

Lors de la création d’un compte Utilisateur Prismashop, le traitement ayant pour finalité l’amélioration des services et de l’expérience constituent des attentes raisonnables pour les Utilisateurs.

Afin de renforcer ces attentes raisonnables, PRISMA MEDIA informe les Utilisateurs de ces traitements dans les mentions d’information et la présente Charte.

Au vu de ce qui précède, il apparaît que l’intérêt légitime de PRISMA MEDIA d’améliorer les services et l’expérience utilisateur ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs.

FINALITE 4 Assurer la sécurité et la maintenance de Prismashop

Procéder aux opérations de maintenance correctives et évolutives afin d’assurer la sécurité du site Prismashop.

Il est tout à fait légitime pour un éditeur de site internet de s’assurer de la sécurité de la sécurité de son site.

PRISMA MEDIA n’autorisera l’accès aux données dans le cadre d’opérations de maintenance que si cet accès est nécessaire au rétablissement d’anomalies.

Dans le cadre d'opérations de nature à assurer la sécurité de Prismashop et des réseaux et système de PRISMA MEDIA, cette dernière n’accédera à aucune donnée sensible. En effet, il est possible d’avoir accès aux seules données contenues dans Prismashop. Il est précisé que cet accès ne se fera que de manière incidente et qu’aucun autre traitement ne sera réalisé sur ces données.

L’impact de cet accès incident sur les droits et libertés des personnes concernées étant limité, on peut considérer que ce traitement ne possède pas de caractère intrusif dans la sphère individuelle des utilisateurs.

En outre, le fait que PRISMA MEDIA assure la sécurité de ses systèmes et réseaux n’est pas de nature à surprendre les utilisateurs. En effet, d’une part, il est couramment admis que toute entreprise met en œuvre les mesures lui permettant d’assurer sa sécurité informatique, et d’autre part, en tant que responsable de traitement, PRISMA MEDIA est dans l’obligation d’assurer la sécurité des Données contenues dans Prismashop.

En conséquence, l’intérêt légitime de PRISMA MEDIA d’assurer la sécurité de Prismashop ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentaux des Utilisateurs.

ARTICLE 4 – QUELLES SONT LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR PRISMA MEDIA ?

PRISMA MEDIA ne collecte que les D onnées adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des objectifs pour lesquels elles sont traitées. Aucune donnée  sensible telle que définie par le RGPD n’est collectée dans le cadre de Prismashop.

PRISMA MEDIA est amenée à collecter et traiter des Données aux fins d’atteindre une finalité spécifique, et notamment les Données déclaratives renseignées par vos soins dans le formulaire de Compte Utilisateur Prismashop, des Données comportementales issues de l’activité de l’Utilisateur sur son Compte Prismashop , des Données client générées par la relation avec PRISMA MEDIA, et des Données d’interaction dans le cadre des s ervices.

Le tableau ci-dessous présente les catégories des Données traitées, les Données correspondantes en fonction de la finalité poursuivie, ainsi que la source des Données :

 

FINALITÉS

CATÉGORIE DE DONNÉES

DÉTAIL DES DONNÉES

SOURCE

La création et la gestion du Compte Utilisateur Prismashop

Donnée de contact  ;   D onnées d’identification  

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Adresse email
  • Adresse postale
  • Numéros téléphone (fixe/ mobile)
  • Numéro client
  • Typologie client (client, prospect)
  • Statut client (actif, inactif)
  • Informations liées Compte Prismashop (création de compte, connexion…)

Collecte directe auprès de l’Utilisateur + Données générées par le C ompte Utilisateur clie nt Prismashop

Gestion de la relation client

Données de contact  ;   D onnées d ’identification  ; D onnées de paiement  ;  Données relatives à la R elation commerciale

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Adresse email
  • Adresse postale
  • Numéros de téléphone (fixe/mobile)
  • Numéro client
  • Typologie client (client, prospect)
  • Statut client (actif, inactif)
  • Contacts & Communications entre le client et PRISMA MEDIA
  • Coordonnées bancaires
  • Mandat SEPA
  • Historique de commandes
  • Informations liées aux abonnements
  • Correspondances (Email, Courriers, Coupons)

Collecte directe auprès de l’Utilisateur + Données générées par le Compte Utilisateur Prismashop et interactions de l’Utilisateurs avec PRISMA MEDIA

Gestion des impayés, des précontentieux et contentieux avec les clients

Données d’identification  ;  Données profil du client  ;  Données relative à la R elation commerciale

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Numéro client
  • Typologie client (client, prospect)
  • Statut client (actif, inactif)
  • Type et catégorie client (étudiant, salarié, entreprise, demandeur d’emploi, entreprise, libraire…)
  • Type de payeur (normal, mauvais payeur)
  • Contacts & Communications
  • Historique de commandes
  • Correspondances (Email, Courriers, Coupons)

Collecte directe auprès de l’Utilisateur + Données générées lors de la relation commerciale  

Prospection commerciale et profilage

Données de contact  ;   D onnées d’identification  ; Données  profil du client

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Sexe
  • Adresse Postale
  • Numéro de téléphone (fixe et/ou portable)
  • Adresse email
  • Données de navigation (informations sur les contenus consultés, les habitudes de navigation )
  • Numéro client
  • Typologie client (client, prospect)
  • Statut client (actif, inactif)
  • Type et catégorie client (étudiant, salarié, entreprise, demandeur d’emploi, entreprise, libraire…)
  • Type de payeur (normal, mauvais payeur)

Collecte directe auprès de l’Utilisateur + Données générées par Prismashop  + Donné es générées par les interactions de l’Utilisateur avec Prismashop

Communication marketing auprès des clients de PRISMA MEDIA

Données de contact  ;   D onnées d’identification  ; Données  profil du client

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (fixe et/ou portable)
  • Numéro client
  • Typologie client (client, prospect)
  • Statut client (actif, inactif)
  • Type et catégorie client (étudiant, salarié, entreprise, demandeur d’emploi, entreprise, libraire…)
  • Type de payeur (normal, mauvais payeur)

Collecte directe auprès de l’Utilisateur + Données générées par Prismashop

Amélioration des services et de l’expérience utilisateur sur Prismashop

Données de contact  ;   D onnées d’identification

  • Civilité
  • Nom
  • Prénom
  • Date de naissance
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (fixe et/ou portable)
  • Réponses aux questionnaires et interviews

Collecte directe auprès de l’Utilisateur

Assurer la sécurité et la maintenance de Prismashop

Aucune donnée personnelle traitée directement par PRISMA MEDIA dans le cadre de cette finalité. A ccès potentiel et de manière incidente à l’ensemble   des Données contenues dans Prismashop.

Données listées précédemment

Collecte directe auprès de l’Utilisateur + Données générées par Prismashop + Données d’interaction

ARTICLE 5 – QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?

Les Données sont destinées à PRISMA MEDIA, et en particulier aux collaborateurs de PRISMA MEDIA en charge de Prismashop et de la  gestion de la relation client, aux services marketing et publicité,  ainsi qu' au service informatique de PRISMA MEDIA .

Les Données  pourront être transmises aux prestataires missionnés par PRISMA MEDIA dans le cadre de ses activités et pour assurer la fourniture de ses s ervices. P RISMA MEDIA s’engage à conclure un contrat conforme à la réglementation en vigueur avec tout prestataire procédant à des traitements de Données pour le compte de PRISMA MEDIA afin de s’assurer de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures nécessaires pour garantir la protection, la sécurité et la confidentialité des Données traitées par le prestataire.

Dans le cadre de la gestion des abonnements, du contrôle qualité du service clients et de la gestion du canal de communication par chat, les Données des Utilisateurs seront accessibles à des prestataires situés au Maroc et en Tunisie. PRISMA MEDIA a pris l’ensemble des mesures nécessaires pour encadrer ces transferts de Données hors de l’Union Européenne conformément à la réglementation en vigueur (par la signature de Clauses Contractuelles types de la Commission Européenne) et assurer la confidentialité et la sécurité de vos Données. Le cas échéant, nous fournirons aux Utilisateurs, sur sollicitation, une copie des clauses contractuelles types utilisées.

En procédant à un achat sur Prismashop, vous êtes informés que les coordonnées postales collectées par PRISMA MEDIA pourront être utilisées par PRISMA MEDIA à des fins de prospection commerciale et/ou pourront être mises à disposition de ses partenaires à des fins de prospection commerciale.

Les clients annonceurs de ces partenaires pourront adresser aux Utilisateurs des communications marketing par voie postale.

Par ailleurs, PRISMA MEDIA pourra adresser des communications aux Utilisateurs ayant procédé à un achat sur Prismashop afin de proposer des produits et services similaires à ceux déjà achetés ou souscrits.

Sous réserve de votre consentement, vous pourrez également recevoir des communications et des offres commerciales portant sur des produits et/ou services fournis par PRISMA MEDIA ou ses partenaires, en particulier les sociétés membres du groupe Vivendi, des annonceurs, agences publicitaires et des régies publicitaires.

La liste des partenaires destinataires de vos coordonnées postales  ou de vos informations de contact électroniques est détaillée ci-après :

Partenaire

Prospection commerciale par voie postale

Prospection commerciale par courrier électronique

Politique de confidentialité

Adress Company

X

https://www.adress-company.fr/cookies

Cartégie

X

X

https://www.cartegie.com/donnees-personnelles

Cloudmedia

X

https://www.cloudmedia.fr/vie-privee

Conexance

X

https://www.conexancemd.com/fr/vie-privee.html

Data Company

X

https://www.datacompany.fr/rgpd

Data Project

X

https://leportailbtob.com/rgpd/rgpd.html

Edgwhere

X

X

https://www.edgewhere.fr/politique-de-confidentialite/

H-Consultants (HSK)

X

X

https://h-consultants.rgpd-st.info/

Riviera Web

X

http://rivieraweb-rw.fr/protectiondonnees.html

Squadata

X

https://www.squadata.net/private-policy/

Webrivage

X

https://jeux.plein2kdo.com/politique-de-confidentialite-des-donnees-de-la-societe-webrivage/

PRISMA MEDIA s’engage à encadrer contractuellement toute transmission de Données aux partenaires afin que ces derniers se conforment à la réglementation en vigueur. 

Pour ne pas recevoir d’offres commerciales de nos partenaires par voie postale, nous vous invitons à contacter le Délégué à la Protection des Données de PRISMA MEDIA dans les conditions prévues à l’Article 9 de la présente Charte.

Pour ne pas recevoir d’offres commerciales de nos partenaires par courrier électronique, vous pouvez à tout moment cliquer sur le lien correspondant dans les communications qui vous sont adressées ou retirer votre consentement en exerçant vos droits dans les conditions définies à l’Article 9 de la présente Charte.

Par ailleurs, conformément à la réglementation en vigueur, vos Données pourront être transmises aux autorités compétentes sur requête.

ARTICLE 6 – QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ?

PRISMA MEDIA conserve les Données Personnelles pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie. Elle a ainsi défini les durées de conservation suivantes :

  • Pour les utilisateurs qui n’ont pas d’abonnement en cours, les Données seront conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la dernière connexion au Compte Utilisateur ;

  • Pour les utilisateurs qui ont un abonnement en cours, les Données seront conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de la fin du dernier abonnement papier/numérique ou du dernier achat d’un produit en vente par correspondance ou vente à distance ;

  • Les Données de navigation à des fins de mesure d’audience sont conservées pendant une durée maximale de 26 mois .

Les Données strictement nécessaires en vue  de la gestion des impayés, des précontentieux et contentieux avec les clients seront conservées pendant une durée maximale de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les informations relatives aux cartes bancaires sont supprimées dès lors que la transaction est réalisée et que le paiement est effectif


Les règles de conservation ci-dessus sont définies sauf obligation légale de conserver certaines Données pour une durée plus longue.

A l’issue des durées de conservation définies au présent Article, PRISMA MEDIA pourra soit supprimer les Données soit les anonymiser de manière à ce qu’aucune personne physique ne puisse être identifiée avec les informations concernées à des fins d’analyses et d’études statistiques.


ARTICLE 7 – QUELLE EST LA POLITIQUE DE PRISMA MEDIA EN MATIÈRE DE COOKIES ET
TECHNOLOGIES D’IDENTIFICATION SIMILAIRES ?

Lors de votre accès au site  Prismashop, vous avez la possibilité d’accéder aux services en acceptant ou en r efusant l’utilisation par PRISMA MEDIA et ses partenaires des cookies ou autres traceurs .

Les cookies et traceurs désignent un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal d’un utilisateur (ordinateur, téléphone, etc.)  et associé à un domaine web.  En cas d’acceptation de l’utilisation des cookies et autres traceurs, PRISMA MEDIA et ses partenaires pourront procéder à des opérations de lecture ou d’écriture d’informations contenues sur les équipements des Utilisateurs.

PRISMA MEDIA ne déposera aucun Cookies ou autres traceurs préalablement au choix des Utilisateurs ou en cas de refus de la part de l ’Utilisateur , à l’exception des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du Site Prismashop et exemptés de consentement dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

1- Cookies et autres traceurs soumis au consentement des Utilisateurs

Lorsque vous consentez à ce que PRISMA MEDIA, ses filiales,  ses partenaires, et   les sociétés du groupe Vivendi  utilisent des cookies ou technologies similaires, ces entités traiteront  vos   D onnées de navigation afin :

  • de mesurer l’audience du site Prismashop ;
  • d’améliorer et développer les produits et services de PRISMA MEDIA ;
  • de personnaliser votre expérience via de l’auto-promotion et des contenus personnalisés sur le site Prismashop ;
  • de publicité ciblée pour les produits et services fournis par  les sociétés du groupe Vivendi . La liste des sociétés du groupe Vivendi est accessible ici .

Si vous consentez à l’utilisation des Cookies et autres traceurs, PRISMA MEDIA pourra associer les informations collectées par les cookies avec des informations collectées via le site Prismashop pour les finalités décrites précédemment .

Votre choix quant à l’utilisation des Cookies et autres traceurs sera enregistré par PRISMA MEDIA pendant une période de 6 mois.

Vous pouvez à tout moment reti rer votre consentement  via  l’ interface de paramétrage des consentements acce ssible sur le site Prismashop en cliquant sur le lien “paramétrer mes cookies”.

L’interface de paramétrage des consentements vous permettra également de   :

  • paramétrer vos préférences finalité par finalité : Vous pouvez refuser ou accepter de façon sélective l’installation des cookies par finalité et/ou par partenaire  ;

  • accéder à la liste de nos partenaires autorisés à placer des cookies sur nos sites, ainsi qu’un lien vers leur politique de confidentialité.

2 – Cookies exemptés de consentements

En tout état de cause, certains Cookies et autres traceurs seront utilisés par PRISMA MEDIA indépendamment du consentement des Utilisateurs. Il s’agit des cookies exemptés tels que reconnus par l’Article 82 de la Loi Informatique et Libertés, ainsi que les Lignes Directrices de la CNIL n°2020-091 du 17 septembre 2020. Il s’agit des :

  • cookies qui permettent de faciliter la navigation sur Prismashop ou qui sont nécessaires à la fourniture des s ervices que vous commandez (ex: cookies de session, cookies panier d’achat …)  et au b on fonctionnement du site ;

  • cookies analytics (mesure d’audience) permettant d’obtenir des statistiques de fréquentation anonymes. PRISMA MEDIA utilise ces cookies afin d’optimiser son ergonomie, sa navigation et ses contenus, de détecter les problèmes de navigation qui pourraient survenir sur le site Prismashop, en améliorer les performances et les fonctionnalités, à l’exception de tout autre usage ou encore améliorer les services. En désactivant ces cookies, nous ne pourrons pas analyser le trafic du site Prismashop. Vous trouverez la liste des cookies analytics utilisés sur Prismashop via l ’interface de recueil du consentement de PRISMA MEDIA. Si vous souhaitez vous opposer à l’utilisation des cookies analytics, vous pouvez vous adresser à  dpo@prismamedia.com  en indiquant en objet “opposition cookies analytics”.

ARTICLE 8 – QUELLES MESURES DE SÉCURITÉ ?

PRISMA MEDIA a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données et les protéger contre la perte accidentelle, la destruction, la détérioration, les abus, les dommages et les accès non autorisés ou illégaux.

Les Données étant confidentielles, PRISMA MEDIA limite leur accès aux seuls collaborateurs intervenant dans le cadre de la mise en œuvre des traitements et/ou dont l’accès est nécessaire pour l’exécution de leurs missions.

PRISMA MEDIA a égaleme nt mis en place une politique de mots de passe renforcés  afin d’assurer un niveau de sécurité supérieur.

Toutes les personnes ayant accès aux Données sont liées par un devoir de confidentialité et s’exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions si elles ne respectent pas ces
obligations.

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants, prestataires ou que nous transmettons les Données à des partenaires, toute  communication ou accès aux Données  fait l’objet d’un contrat afin d’assurer la protection de ces informations et de s’assurer que le prestataire ou le partenaire prenne les engagements nécessaires pour la mise en œuvre de mesures de sécurité adéquates.

ARTICLE 9 – QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?

En vertu de la réglementation en vigueur, vous bénéficiez des droits suivants à l’égard du traitement de vos Données :

  • Un droit d’accès à l’ensemble des Données que nous traitons vous concernant ;

  • Un droit de rectification des Données inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées ;

  • Un droit de suppression sur l’ensemble des Données que nous traitons vous concernant, à l’exception des Données nécessaires pour défendre nos intérêts en justice ou que nous devons conserver conformément à nos obligations légales ;

  • Un droit d’opposition au traitement de vos Données et de retrait de votre consentement à recevoir des informations de notre part ou de la part de nos partenaires  (notamment les messages de prospection commerciale) ;

  • Un droit à la portabilité afin de récupérer les Données que vous nous avez fournis ou de les transférer à un autre fournisseur de service ;

  • Le droit de définir des directives relatives au sort de vos Données après votre mort ;

Dans le cadre de Prismashop, nous vous invitons à consulter le tableau ci-dessous afin de consulter les droits applicables pour chaque finalité :

FINALITE

DROITS APPLICABLES

1

Création et gestion du Compte Utilisateur sur Prismashop

  • Droit d’information
  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition

2

Gestion de la relation client

  • Droit d’information
  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition

3

Gestion des impayés, des précontentieux et contentieux avec les clients

  • Droit d’information
  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition

4

Prospection commerciale et profilage

  • Droit d’information
  • Droit de retrait du consentement
  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité

5

Communications marketing auprès des clients de PRISMA MEDIA

  • Droit d’information
  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition

6

Amélioration des services et de l’expérience utilisateur sur Prismashop

  • Droit d’information
  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition

7

Assurer la sécurité et la maintenance de Prismashop

  • Droit d’information
  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l’effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d’opposition

Pour toute question relative au traitement de vos Données ou pour exercer vos droits, il vous suffit d’envoyer un e-mail à l’adresse suivante :  dpo@prismamedia.com   ou un courrier à PRISMA MEDIA – DPO – 13, rue Henri Barbusse – 92230 Gennevilliers. Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à indiquer en objet de votre message le droit que vous souhaitez exercer.

Pour cesser de recevoir des messages de PRISMA MEDIA par courrier électronique, vous pouvez également cliquer sur le lien de désabonnement figurant dans chacun de nos courriers électroniques.

Lorsque vous souhaitez exercer un droit, PRISMA MEDIA pourra, dans certains cas, vous demander d ’accompagner votre demande  d ’une  photocopie d’un titre d’identité portant votre signature. En cas de demande formulée par courrier postal, la demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse.

PRISMA MEDIA disposera d’un délai de 1 (un) mois calendaire pour répondre suivant réception de votre demande. Ce délai pourra être prorogé de 2 (deux mois) calendaires, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes adressées à PRISMA MEDIA. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prorogation et des motifs la justifiant.