CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Pour la clarté des présentes conditions générales de vente, il semble utile de définir explicitement les termes suivants :
- Le terme « groupe PRISMA PRESSE » comprend la société PRISMA PRESSE ainsi que l’ensemble de ses filiales au sens de l’article L233-1 du Code du commerce, à savoir les sociétés dont elle possède plus de la moitié du capital social.
- Le terme "Site" désigne le site du magazine Prismashop accessible aux adresses suivantes : http://www.prismashop.fr
- Le terme "Client" désigne la personne morale ou physique passant commande de produits sur le Site.
- Le terme "Produits" désigne tout produit quel qu'il soit, objet de la commande du Client, proposé à la vente sur le Site conformément aux présentes conditions générales de vente, en ce compris les abonnements au(x) magazine(s).
- Le terme "Bon de commande" désigne le document récapitulatif figurant sur la page commande du Site dans lequel le Client a indiqué le descriptif de sa commande et a communiqué ses coordonnées complètes.
Il est précisé que les présentes conditions générales de vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre la société éditrice du Site et son Client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le site.
- Article 1 - Prix
- Article 2 - Commande
- Article 3 - Validation
- Article 4 - Disponibilité
- Article 5 - Livraison
- Article 6 - Paiement
- Article 7 - Sécurisation
- Article 8 - Satisfait ou remboursé
- Article 9 - Service clientèle
- Article 10 - Responsabilité
- Article 11 - Droit applicable - Litiges
- Article 12 - Informations nominatives
ARTICLE 1 - PRIX
1 - 1 Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition sur chacune des fiches accompagnant le produit ou l'abonnement mis en vente. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang n° 81 -766 en date du 10 Août 1981. Les prix sont fixés par Prisma Presse ou l'une de ses filiales, et peuvent donc être modifiés sans préavis par cette dernière.
1 - 2 Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euro.
1 - 3 Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix, à l'exception des numéros servis au titre de l'abonnement au(x) magazine(s).
ARTICLE 2 - COMMANDE
Vous pouvez commander en ligne sur le Site.
La passation d'une commande nécessite que vous disposiez d'une boîte aux lettres électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, vous ne pourrez recevoir de confirmation écrite de votre commande.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation sous la forme d'un bon de commande électronique reprenant ces informations contractuelles.
Les registres informatisés et conservés dans nos systèmes informatiques dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. L'archivage du bon de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Grâce à la validation de votre commande par le bouton de validation vous déclarez accepter pleinement et sans réserve celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITE
Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : Prismashop - 62066 Arras Cedex 9.
En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un produit d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalents ou si vous ne souhaitez pas de ce produit de qualité et de prix équivalents, vous pourrez annuler votre commande.
En cas d’indisponibilité permanente et si nous ne pouvons pas vous fournir de produit de qualité et de prix équivalents, votre commande sera annulée automatiquement.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. Vous vous engagez donc à réceptionner les produits que vous aurez commandés. En cas de commande d’un magazine, vous recevrez, dans un délai de 48h maximum à compter de votre commande, un email de confirmation de cette dernière précisant le premier numéro de votre magazine servi. En cas de commande d’un produit autre qu’un magazine, nous nous efforcerons de répondre à votre commande dans un délai de trois semaines au maximum, à compter de la date de la confirmation de votre commande. Si vous avez choisi une livraison en Colissimo, le délai ne dépassera pas une semaine. Vous disposerez d’un outil de suivi en temps réel. Si vous avez choisi une livraison en Chronopost, le délai ne dépassera pas trois jours.
Les délais de livraison indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine.
La responsabilité de PRISMA PRESSE se limite à la seule offre des produits et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents susceptibles de survenir au cours de leur acheminement des (retards, pertes ou erreurs imputables à la Poste) et/ou de leur utilisation.
Dans le cas où une expédition du produit en recommandé serait prévue d’office, si celui-ci n’est pas récupéré au bureau de poste dans les délais prévus et renvoyé à l’expéditeur, le second envoi sera à la charge de l’acheteur.
En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Nous nous réservons toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
Pour la réception des produits (hors abonnement) que vous avez commandés, vous avez la possibilité de choisir un mode d’expédition express (colissimo ou Chronopost) sous réserve d’acquitter la somme correspondante en participation aux frais de traitement et d’envoi.
Le risque du transport étant assumé par vous, en cas de dommages survenus lors du transport des produits que vous avez commandés, vous disposez d'un délai de trois jours à compter de ladite livraison afin de formuler une protestation motivée. Pour ce faire, vous devrez nous contacter à l'adresse suivante : titre du magazine - 62067 Arras Cedex 9.
Toute commande passée sur le site et livrée hors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables ; il vous appartient de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire, Visa ou Master Card, par chèque ou par prélèvement automatique (lorsque cette possibilité est offerte).
Le débit de votre carte est effectué au moment de la validation de votre commande. Le débit de votre chèque est effectué dès sa réception.
Dans le cas d'un paiement par chèque votre commande ne devient livrable que lorsque nous avons encaissé votre chèque. Le chèque devra être établi à l’ordre de Prisma Presse et envoyé à l’adresse ci-dessous : Prismashop – Service Abonnements – 62067 Arras Cedex 9.
Dans le cas d'un paiement par prélèvement automatique votre commande n.est livrable que lorsque nous sommes en possession de tous les documents nécessaires, à savoir demande d’autorisation dûment complétée et signée et Relevé d’identité bancaire (RIB).
ARTICLE 7 - SECURISATION
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées au moyen de paiement.
Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer).
Dès que vous vous connectez à une page mettant ce protocole en œuvre, la boîte de dialogue suivante s'affiche automatiquement :
A tout moment vous pouvez encore vérifier si vous vous trouvez sur page sécurisée en observant l'adresse de la page et la barre d'état affichée en bas de la fenêtre du navigateur. L'adresse d'une page sécurisée par le protocole SSL commence en effet par https et non pas par http (la lettre "s" est ajoutée) :
La barre d'état affiche quant à elle, un cadenas jaune :
Finalement, lorsque vous quittez la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue vous en avertit, sauf si vous avez paramétré votre navigateur pour bloquer cet affichage.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSE
Pour les produits autres que les magazines, vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception de votre commande afin de nous retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Le prix du ou des produits retournés ainsi que les frais d’envoi vous seront remboursés. Seuls les frais de retour seront à votre charge.
Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : Prismashop - 62066 Arras Cedex 9.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par vous ne seront ni repris, ni remboursés.
Nous nous engageons à vous rembourser où à vous remplacer tout produit comportant un défaut caché le rendant impropre à l'usage auquel il est destiné. Dans cette hypothèse, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur la facture et de nous renvoyer le ou les produits. Nous procéderons alors à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés.
Tout remboursement d'un produit pour quelque motif que ce soit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins. Ce remboursement s'effectuera à notre choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
ARTICLE 9 - SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :
Tél : 0811 23 22 21
Adresse : [nom du magazine] – 62067 Arras Cedex 9
Sur notre site internet : cliquez ici
ARTICLE 10 - RESPONSABILITE
Les produits proposés sur notre Site sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
La société éditrice du présent Site ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. En tout état de cause, sa responsabilité sera limitée au montant de votre commande.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LITIGES
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris seront seuls compétents.
ARTICLE 12 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations que vous nous communiquez seront utilisées par nos services et notre prestataire pour le traitement de votre commande ainsi que pour renforcer et personnaliser notre communication et notre offre culturelle.
Le défaut de renseignement des informations qui vous sont demandées (lorsqu'elles sont obligatoires) entraîne la non validation de votre commande.
Les informations vous concernant sont destinées au groupe PRISMA PRESSE. Du fait de votre achat, vous pourrez bénéficier des news, des offres spéciales, participer à des jeux, des forums, chats, blogs, etc, proposés par l’un des titres du groupe PRISMA PRESSE ou l’une de ses filiales, sauf opposition de votre part.
En fonction du choix émis lors de votre commande, vous serez en outre susceptibles de recevoir des offres des partenaires commerciaux du groupe PRISMA PRESSE.
Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit individuel d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant. Vous pourrez donc demander à ce que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou lorsque vous souhaitez en interdire la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation.
Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence Client aux coordonnées suivantes :
Adresse : Prismashop - 62066 Arras Cedex 9
Sur notre site internet : cliquez ici
Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles et à les traiter avec la plus stricte confidentialité.
